La mutuelle obligatoire prend elle en charge le conjoint du salarié?

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Les entreprises ont désormais l’obligation de mettre à la disposition des salariés une complémentaire santé afin de prendre en charge une partie des frais hospitaliers des employés. Mais une question reste en suspens. Le conjoint peut-il être concerné par la mutuelle obligatoire ? Il peut en bénéficier si cela est prévu dans le contrat.

La volonté de l’employeur d’inclure le conjoint dans la mutuelle

Lorsque l’employeur décide souscrire à une mutuelle obligatoire, il négocie avant tout les termes du contrat. Il peut décider s’il le souhaite de mettre en place une mutuelle qui concernera non seulement ses salariés mais aussi les membres de sa famille (épouse et enfants).

En effet, deux options peuvent se présenter au salarié. L’une peut concerner seulement le travailleur tandis que l’autre s’appliquera à tous les membres de sa famille. Cette deuxième option est très bénéfique pour le salarié car elle pourra épauler l’employé si des frais médicaux supplémentaires doivent être payés.

L’accès à la mutuelle obligatoire par le conjoint salarié

Il peut arriver des cas où l’un des époux bénéficie déjà de la mutuelle de son conjoint qui travaille dans une autre entreprise. Cela entraîne certaines conséquences aussi bien à l’égard de l’époux bénéficiaire que de son employeur. Pour l’époux bénéficiaire, il lui sera possible de décliner l’accord de mutualisation conclue par son entreprise, car il dispose déjà d’une garantie. Quant à l’employeur, il aura l’obligation d’insérer dans l’accord une clause qui permet à l’époux déjà bénéficiaire, d’être dispensé.

Dans le cas contraire, ce dernier devra adhérer à la mutuelle de son entreprise car s’il ne le fait pas l’employeur pourra être exposé à des sanctions. Pour faire une demande de mutuelle d’entreprise, le site mutuelle-obligatoire.eu vous propose un comparateur de prix. Il vous suffit de remplir les champs qui correspondent à votre situation professionnelle et d’attendre que l’organisme vous rappelle.

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